Demandes similaires à 'Nombre de verbalisations routières 2023 et 2024 par code Natinf' (page 8)

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Plan d'implantation des caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Denain le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Citya richerd immobilier
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais Gilles Catherin
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Biarritz le .

En attente de classement

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Angers le .

En retard (plus de 30 jours)