Demandes similaires à 'Note de frais'

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Note de Frais

Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Vaires-sur-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Le Cannet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Note de frais du maire de Nanterre

Demande envoyée à Mairie - Nanterre le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nanterre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie

Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe

Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion

Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 2 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Note de frais - Mairie

Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 2 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de ses services En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relati...

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 2 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

notes de frais Valérie Pecresse

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Syndicat des Transports d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022

Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le 14 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et de la...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Nîmes le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande des notes de frais des représentants municipaux

Demande envoyée à Mairie - Montrouge le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Montrouge, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Notes de frais - Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le 4 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Tignieu-Jameyzieu, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...

Demande de note de frais du maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le 4 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Montpellier, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...

Notes frais de maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Sancerre le 4 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Sancerre, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole

Recours amiable envoyé à Métropole - Saint-Etienne le 4 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Métropole - Saint-Etienne, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...

Relevé des notes de frais du Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Hauteluce le 5 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Hauteluce, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le 5 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Métropole Aix Marseille Provence, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...

Notes de frais et reçus de déplacements /restauration/achats d'élus locaux et d'agents publics

Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nectaire le 22 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...