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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palluau le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Archives départementales de l’Ain le .

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Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

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Aboutie

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Demande de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En attente de classement

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

Aboutie

Listes des notes de frais de la mairie
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Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .

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Réponse de Mairie - Guérande le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gentilly le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Malemort le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône le .

Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Lons le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .

Saisine CADA en cours