Demandes similaires à 'notes de frais du maire de Palaiseau' (page 19)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Montfermeil,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
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Notes de frais - Maire de Nevers
Réponse de Mairie - Nevers le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Notes de frais de déplacements du maire
Réponse de Mairie - Sarcelles le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Très en retard.
A l'attention de la direction des affaires juridiques,
Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire,
En application de l...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Les notes de frais de déplacements du maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Liste des notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Varennes-Vauzelles le .
En retard (plus de 30 jours)
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