Demandes similaires à 'Notes de frais du maire et de ses adjoints' (page 4)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Mairie - Coullons le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

Withdrawn by the requester

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Subventions Associations
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire /mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

Aboutie

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Demande note de frais et fiche de paye
Demande envoyée à Mairie - Maizey le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais de Mme la Maire Présidente
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande document
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

En retard (plus de 30 jours)

documents relatif aux aides et subventions de l'association Manin Sport Paris Est
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de madame la maire et adjoint
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

En attente de classement

Mairie de Gravelines - attributions de véhicules ou d’avantages en nature
Demande envoyée à Mairie - Gravelines le .

En attente de classement

Frais - Maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .

Information non détenue