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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Consulter les notes de frais de Madame le Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagneux 92007-01 le .

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Note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Bourbon-Lancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Liste des notes de frais du maire et adjoints au maires de la mairie Aulnay-sous-bois
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fargues-Saint-Hilaire le .

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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs (notes de frais du maire)
Demande envoyée à Mairie - Hazebrouck le .

En attente de classement

Demande d’accès à plusieurs documents administratifs de la commune
Demande envoyée à Mairie - Chevannes 89102-01 le .

En attente de classement

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Créon le .

Partiellement aboutie

Note de frais Du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .

Information non détenue

Dépense argent public justificatif
Demande envoyée à Mairie - La Rue-Saint-Pierre 76547-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .

En attente de classement

Salaire ou rémunération annuel de Mme Le maire 2020-2025
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours