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Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .
Aboutie
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Lapalud le .
Très en retard
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais et justificatifs du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement