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Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs Maire de Montreuil
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chaumont 52121-01 le .
En attente de classement
Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Tampon le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du maire de Longeville-sur-Mer
Demande envoyée à Mairie - Longeville-sur-Mer le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pamiers le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .
En retard (plus de 30 jours)