Demandes similaires à 'Notes de frais - Maire' (page 19)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antony le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Haut-Rhin le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Notes de frais - maires de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Demande justificatifs note de frais
Réponse de Mairie - Houilles le .

Waiting clarification

Demande de document note de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Le Neubourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire de Vincennes
Réponse de Mairie - Vincennes le .

En retard (plus de 30 jours)