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Notes de frais - Préfet des Hauts-de-Seine
Demande envoyée à Préfecture - Hauts-de-Seine le .

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Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cergy le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caluire-et-Cuire le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

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Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

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Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

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Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

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Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

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Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

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Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Documents
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée