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Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
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Frais - Maire et adjoints - Lexy
Demande envoyée à Mairie - Lexy le .

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Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
Demande envoyée à Mairie - Hussigny-Godbrange le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - mairie de Taissy
Demande envoyée à Mairie - Taissy le .

Aboutie

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
Réponse de Hospices civils de Lyon (HCL) le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Recours amiable envoyé à Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Aboutie

Note de frais du maire /mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours