Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...
Avis CADA n° 20241684 du 28 mars 2024 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à...
[1]Conseil Départemental de l'Allier
Bonjour,
Vous recevez ce message car vous venez de m'envoyer un email.
Afin que je puisse le recevoir, une...
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Bonjour,
Notre messagerie est protégée contre les spams et autres courriels
indésirables. Elle nécessite une authentification pour que vos...
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Bonjour,
Notre ancienne adresse [Mairie - Chevincourt request email] ne sera plus valable à partir du 23/01/2023. Merci de prendre note de notre nouvel...
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Bonjour,
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre message.
L’université de Tours met à jour de façon régulière un Recueil des actes
administratifs accessi...
Bonjour,
Ce message est un message automatique.
Pour mieux orienter votre message et répondre à vos attentes, nous vous remercions de noter que si vo...
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Cher/Chère Livre Officiel des Origines Félines,
N'ayant pas eu de retour suite à ma première sollicitation, je me permets de vous relancer. Sans nouv...
Madame Patron,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande
dans le cadre du droit d’accès aux documents administrat...
Cher/Chère Mairie - Vannes,
Ceci est un message de relance suite à mon premier mail resté sans réponse du 13 novembre 2022
En application de la loi...
Bonjour
Je réponds à votre demande, en date du 29 mars dernier, d’accès aux
cahiers de doléances, encore appelés cahiers citoyens, produits dans le...
Bonjour Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs portant sur :
"- La liste et les montants d...
Bonjour Monsieur Romain,
Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir
trouver la décision du directeur général du Cned...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur le Ministre,
Le 6 mai 2019, vous avez confié à Monsieur Luc Rousseau une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi sur le devoir...
Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
Au début de cette année, vous avez demandé à Bruno Racine de mener une mission d’analyse et de prospective a...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...