Demandes similaires à 'Prêt garanti par l'Etat' (page 7)
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Réponse de Mairie - Agde le .
Très en retard
Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Withdrawn by the requester
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Commissariat de police de Dax le .
Très en retard
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .
Demande de recours gracieux effectuée
Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Partiellement aboutie
Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gers le .
Information non détenue
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vaulx-en-Velin le .
En retard (plus de 30 jours)