Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie - Villeurbanne,
Nous n'avons pas encore reçu de réponse de votre part à notre demande initiale, en date du 13 février 2022, c'est p...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
A l Attention de la direction des services juridiques de la la Mairie de Paris,
Madame, Monsieur ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
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Madame, Monsieur ,
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A l'attention de Mme Laure de La Raudière, Présidente.
Madame la Présidente,
Le 18 avril dernier, l'ARCEP rendait publique son observatoire de la s...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Bonjour,
Comme je vous l'ai indiqué, je confirme et répète que les documents que
vous sollicitez n'existent pas.
En outre, et conformément aux dis...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
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