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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Réponse de Mairie - Saint-André-lez-Lille le .

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Documents de subvention
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villejuif le .

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Note de frais du Maire de Rouen
Réponse de Mairie - Rouen le .

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Echanges entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen sur le traité UE-Mercosur
Réponse de Présidence de la République le .

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Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
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Réponse de Mairie - Nice le .

Aboutie

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
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Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Reported for administrator attention

Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse / Budget et Audit
Réponse de Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Rouen le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

Aboutie