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Demande d'accès aux notes de frais de monsieur le Maire et ses adjoints
Réponse de Mairie - La Calmette le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

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Statistiques verbalisation
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Demande de documents administratifs
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Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Information non détenue

État des indemnités
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Demande de recours gracieux effectuée

procès verbal de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
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Demande de documents administratifs chasse
Demande envoyée à Mairie - Sassenage le .

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Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
Clarification envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .

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Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Réponse de Mairie - Avignon le .

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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Données des PV (Police Municipale) (2024)
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Communication documents administratifs
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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais engagés au titre du mandat de Monsieur le Maire du Havre
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Demande de comptes rendus - Commissions des marchés hebdomadaires
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Notes de frais et justificatifs
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