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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   Je viens en réponse à votre demande concernant la mise à disposition d'un tableau de synthèse des permissions de voirie établie par not...
Monsieur,   Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format requis.   Vous en souhaitant une bonne réception.  ...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Liste anonymisée des signalements Toodego
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Cher/Chère Laurence Martinez, Suite à ma demande du 27 janvier 2023, et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Cher Monsieur,   Je fais suite à votre message du 26 juin dernier dans lequel vous nous faites part de votre souhait de recevoir communication de...
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris. Commentée le .

Très en retard.

L'équipe madada s’interroge sur la validité de cette demande. La liste des personnes vaccinées contient des données médicales qui ne nous semblent pas...
Direction départementale de la protection des populations                                                              Madame, Monsieur, Nous avo...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Par mail direct, la Délégation ministérielle du numérique en santé a répondu à ma demande de communication : Cher Monsieur, Par courriel en date d...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je vous informe que nous avons transmis au service compétent votre demande relative aux données des Comptes Administratifs ou Compte Financie...
Conseil national de l'industrie

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3688(T)/La Quadrature du Net/RM   Madame, Monsieur,  ...
Bonjour monsieur et meilleurs vœux pour l’année 2024,   Vous trouverez en p.j le courrier de réponse, ainsi que le listing demandé en annexe n° 1...
Bonjour Monsieur, Veuillez trouver en pièce jointe copie de la réponse accusant réception de votre demande et indiquant l'instruction réalisée. Vous e...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous informe que nous avons bien pris en compte votre demande de communication de documents. Les services opérationnels traitent votre de...
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Demande envoyée à Ministère des sports. Commentée le .

Information non détenue

Bonjour Rémi, je suis un des administrateurs de madada, nous avons la possibilité de transférer votre demande au ministère de l'éducation nationale....
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Bonjour Monsieur POURÉ, A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments demandés.  1. la li...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

Très en retard.

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes. Nou...
Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Monsieur, Votre sollicitation a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous vous transmettons une première étude réalisée en...
Monsieur ,  Je fais suite à votre demande du 3 mai  2021, ci-dessous,  par lequel vous sollicitez communication des documents et annexes en notre po...
Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que la RATP vous communique les documents suivants : - le bilan d...
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé.

Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Sa...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

bonjour monsieur Clément Pourré nos collègues nous ont transféré ce message nous avons besoin de savoir qui est notre interlocuteur :vous n'êtes pas...
Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les fichiers récapitulatifs des subventions attribuées en 2021 et 2022 pa...
Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...
Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé.

                            Bonjour,                                         Pour faire suite à votre demande de communication de documents administ...