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Partiellement aboutie
En attente de classement
En retard (plus de 30 jours)
En attente de classement
Aboutie
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Très en retard.
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de recours gracieux effectuée