Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 13)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Mayenne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Interventions tapages nocturnes
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Demande de recours gracieux effectuée