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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Cahiers de doléances numérisés
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
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Très en retard

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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