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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé.

Bonjour, Votre message a bien été reçu à la préfecture de la Corrèze et transmis au service traitant qui vous répondra dans les meilleurs délais Cor...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot le .

Aboutie

Monsieur, Aucune demande n'a, pour l'instant, été instruite dans le cadre du FITN. Il n'y a donc aucun document à communiquer. Bien cordialement,...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard.

Bonjour, Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service compétent. Cordialement, Pôle juridique et contentieux intermin...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Très en retard.

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Très en retard.

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, l'appel à projets qui relève de l'axe 3 de l'ITN7 est toujours en cours. J'ai pris contact avec le servi...
Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.  Cordialement, [FOI #442 email] Aurore CAUUET Directric...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordia...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard.

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande, laquelle a été transmise au service compétent pour instruction. Bien cordialement,...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions destinées aux collectivités : Lien vers le site de la préfectu...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande, je vous communique la circulaire préfectorale qui a été adressée aux collectivités territoriales de la Nièvre ainsi...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard.

Bonjour M. LECHENET, Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué étant récent, les dossiers des collectivités locales con...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Drôme le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Cher le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...