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Demande de communication des notes de frais de Madame le Maire
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Qualité des eaux de baignade dans la Seine
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

En retard (plus de 30 jours)

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

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Logement social
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Bilans Triennaux de la loi SRU
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée