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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole générale et technologique privée IBN BADIS (Nanterre) le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Somain le .

Aboutie

Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notification de violation de données personnelles
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Projet Tropicalia
Réponse de Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
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Aboutie

Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Grand Annecy le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne le .

En attente de réponse

Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Métropole du Grand Paris le .

En attente de réponse

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

Aboutie

demande copie lettre demande d'agrément de cabrera jean Christophe , expert comptable enquêteur pour les commissaires de justice
Réponse de Cour administrative d'appel - Paris le .

Information non détenue

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .

Partiellement aboutie

Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

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