Demandes similaires à 'Relance – Demande de communication de documents administratifs (frais de représentation du Maire)' (page 6)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Corse le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Base de données des projets de création de voirie
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie