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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais de Martine aubry
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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chevincourt le .

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