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Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Aboutie

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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
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En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Withdrawn by the requester

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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