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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
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Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
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Rapport de mission carte vitale/CNIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Frais de représentation du maire
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Sessions part sociales.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Association France Réveille Toi !
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villenave-d'Ornon le .

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Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
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Aboutie

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Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Code source de l'application rdv-prefecture
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Données de consommation électrique des bâtiments publics d'Asnières-sur-Seine
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Demande droit d’accès à des renseignements
Réponse de Mairie - Sannois le .

Aboutie

l’algorithme IAlim
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Aboutie

Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Mairie - Touquin le .

Refusé

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie