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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Conseil national de l'industrie
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Aboutie

Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Boëge le .

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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de ITECOM ART and DESIGN - Paris (Paris 2e Arrondissement) le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Issou le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Données des Radars Pédagogiques
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Pont-du-Château le .

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