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Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Demande des notes de frais depuis 2020
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Demande de transmission de note de frais.
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

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Demande de communication de notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
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Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
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Lane
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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de radars
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue