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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
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Aboutie

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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
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Refusé

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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