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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pouilloux le .

Aboutie

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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