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Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
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Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d'accès aux documents administratifs
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Effectif des écoles en date d'octobre 2024
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)
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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
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Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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