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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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Réponse de Mairie - Saint-Marcel-d'Urfé le .

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Saisine CADA en cours

Documents relatifs au projet de la ligne T5
Message de suivi envoyé à Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

Waiting clarification

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO) - Université Tours le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Touffreville (27440) le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie