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Réquisitions des pompes funèbres
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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Réponse de Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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