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Aménagement de la colline d'Elancourt
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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Réquisitions de pompes funèbres
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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

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Demande de documents
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Demande de recours gracieux effectuée