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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande de la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Nord depuis 2021
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

En attente de classement

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

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Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Saisine CADA en cours

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Saisine CADA en cours

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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