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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Aboutie

Arrêtés permanents de janvier 2022 à aujourd'hui
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Mairie - Nantes le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Partiellement aboutie

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Message de suivi envoyé à Conseil départemental de la Nièvre le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Rhône Crussol le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lens le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Jeux Olympiques 2024
Réponse de Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

Information non détenue

Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie