Demandes similaires à 'Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.' (page 11)

Tableau des primes de fonction pour 2023
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

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Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
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Notes de frais
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

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Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

Saisine CADA en cours

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

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Arrêté municipal concernant la fête de la musique 2025
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

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Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hautmont le .

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Communication du résultat mouvement inter académique 2025 académie de Limoges
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Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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