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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais - Présidente
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Waiting clarification

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Acquisition de la solution VSA Two-i
Réponse de Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Pau le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue