Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande au
titre du droit...
Madame CAGNA,
La loi impose déjà une restriction de seuil financier et je ne souhaite pas me restreindre à un domaine d'intervention en particulier....
Bonjour Monsieur Miroslav,
Merci pour votre réponse et le lien transmis.
Malheureusement celui-ci ne donne accès qu'à des documents au format PDF e...
Bonjour Madame,
Je vous remercie de votre réponse. C'est une bonne nouvelle mais actuellement ces données ne sont pas disponibles. Je vous rappelle q...
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informati...
(Ne pas répondre à ce message automatique SVP)
Bonjour ,
Nous avons bien reçu votre message concernant l'objet suivant : Demande de
recours de Dem...
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre émail.
Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
Ce message...