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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Montant des subventions syndicales
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Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
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Notes de frais et justificatifs
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Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Demande de communication des notes de frais du maire d'Oyonnax
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Information non détenue