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Rapports d'activité de la CPM
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Liste des formations avec le nombre d'étudiants boursiers, selon chaque échelon
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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PSE chez Lapeyre
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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Détails du portefeuille d'investissements du Fond d'épargne
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Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Rapport de diagnostic préalable de l’EGLISE SAINT-MARTIN D’ARENC
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

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Documents relatifs au projet de la ligne T5
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

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Décisions de contrôle IEF en 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

documents du CIRI sur le dossier Valti
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CIRI sur le dossier Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Correspondance et documents échangés entre Limagrain et le ministère de l'agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de l'Agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Correspondances entre M. Martin Gutton et les représentants de filière agricole
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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