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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de classement
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .
Aboutie