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Demande de communication relative à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lasse 64322-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cessy le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture d'Indre-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Projet VOIE
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Demande Cada
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lyon le .

Très en retard