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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bordeaux le 15 juin 2022
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Liste des produits éligible aux titres restaurants
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Madame, Monsieur,
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[1]https...
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communicati...
Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
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Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Demande de documents publics
Recours amiable envoyé à Mairie - Briis-sous-Forges le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande ci-dessous, le lien we transfer pour accéder
aux documents demandés (les fichiers étant trop volumineu...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Communication du Répertoire électoral unique (REU)
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Monsieur
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Ce fichier contient des données à caractère personnel sus...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Bonjour,
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Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
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Madame,
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Bonjour Madame,
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Je...
Pisa 2018
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Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
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Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
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Bonjour,
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Bonjour,
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Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
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Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
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-----Messa...
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Aboutie
Ma Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...