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État des indemnités
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Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la liste des conventions des subventions votées pour les années 2019 et...
Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics sont publiées sur notre plateforme de dé...
Monsieur, j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1 d...
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Réponse de Préfecture - Aube le .

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Madame, Monsieur,   J'accuse réception de votre demande, effectuée par voie électronique, en date du 25 janvier 2024, portant sur la communication...
Cher Monsieur,   Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
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Message à l'attention de Monsieur Clément POURE  Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmise au service concerné. Bien cordialement, -------- Message original -------- Sujet : [INTERNET] Demande au t...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Monsieur, Suite à l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande,  vous trouverez, ci-joint, d'une part, la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...
Bonjour Monsieur LEROY,  Pour faire suite à votre demande ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ les justificatifs concernant les...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint les informations demandées. Cordialement, Jonathan DAVAL Directeur adjoint des finances et du secrétariat général...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard.

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Votre courriel a bien été reçu par la préfecture de la Marne. Nos services sont engagés dans une démarche qualité....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. En vous remerciant Cordiale...
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