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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant

Demande envoyée à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole par Verra le 7 février 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Fichier des bureaux de vote

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Johan le 28 janvier 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Ainsi que le mentionne l'annexe de la proposition de loi de finances 2020, la préfecture de police de Paris a lancé, avec l'aval de la DLPAJ...

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Demande de recours envoyée à Mairie - Vichy par Clément Pouré le 19 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Message de suivi envoyé à SNCF Réseau par Adrien Chaud le 10 novembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. Cependant, permettez-moi de rester dubitatif quant au fait que l'instruction interne, datée du 1er juillet 2022, «...

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Jean-François Poupelin le 15 mai 2023.

En attente de réponse

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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Jean-François Poupelin le 15 mai 2023.

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Comptes administratifs complets de 2015 à 2019

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le 14 octobre 2020.

Aboutie

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grille de cotation des candidatures au BRS

Réponse par La foncière solidaire du Grand Lyon à Calixte DUFOURT le 8 mars 2023.

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Madame, Après examen en interne à la Métropole de Lyon et échanges avec la SCIC Foncière Solidaire, je vous prie de trouver ci-joint le document affér...

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Jean-François Poupelin le 15 mai 2023.

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Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

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Demande envoyée à Le Grand Périgueux par Clément Pouré le 25 novembre 2020.

Refusé.