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Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dax le .

En attente de clarification

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Istres le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-joint le rapport réenregistré et renvoyé. Il comporte 117 pages au total. Certaines pages sont blanches (exemple:...
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...
Projet VOIE
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Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

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Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...