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Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie
Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
En attente de classement
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .
Reported for administrator attention
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard