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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
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