Demandes similaires à 'Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection'

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

En attente de réponse

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir le .

En attente de réponse

Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

En attente de réponse

Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

En attente de classement

Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

En attente de réponse

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Vidéoprotection PV de la commission
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

En attente de réponse

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie